Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Mine d'Art. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Mine d'Art une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Des limitations d’âge s’appliquent : la société Mine d'Art n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Mine d'Art implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal ou Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société choisie pour le paiement (Paypal ou Stripe) et ne saurait nous être imputée.

Nous ne proposons aucune garantie de remboursement pour nos formations ou pour les abonnements à Stouring, sauf pour la formation/accompagnement COACHING-ROSE (voir ci-dessous) ou quand la garantie de remboursement est énoncée explicitement sur la page de paiement.

Garantie de remboursement pour le programme "COACHING-ROSE":

Si vous avez suivi toutes les vidéos de la formation et appliqué la méthode en:

• Choisissant une entreprise partenaire en marketing de réseau

• Complétant intégralement votre liste de 160 noms

• Essayant et recommandant vos produits favoris auprès de cette liste, par la méthode enseignée

et que vous n'avez pas remboursé le montant investi dans la formation,

alors vous pouvez demander le remboursement intégral des sommes versées à l'issue de 365 jours.

L'article L121-21-8 du Code de la consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats " De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ".

En acceptant ces conditions générales de vente le client s'engage à renoncer expressément à son droit de rétractation.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Mine d'Art ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. 

 

Mine d'Art est un nom commercial de la société 4 Marketing.

La Société 4 Marketing est une SAS au capital de 4 650,40 Euros, domiciliée au 11 rue Mansart, 75009 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 534 315.

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Le Directeur de la publication du Site est Martine Bertrand.